CGV

§ 1 CHAMP D'APPLICATION ET FOURNISSEUR
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Zoëlle Berlin.
L'offre de produits dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans.
Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec les entreprises, même si elles ne sont pas expressément réitérées. Toute condition générale de vente d'un client qui serait en contradiction avec nos conditions générales est dès à présent refusée.
La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales de vente en vigueur sur notre site Web.

§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. Il s'agit plutôt d'une invitation non contraignante à commander des produits dans la boutique en ligne.
En cliquant sur le bouton "Payer maintenant", vous soumettez une offre ferme d'achat (§ 145 BGB).
Après réception de votre commande, vous recevrez un e-mail automatique confirmant que nous avons bien reçu votre commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat. Un contrat de vente n'est formé qu'après que nous ayons expressément accepté votre offre d'achat ou lorsque nous vous expédions la marchandise sans acceptation préalable expresse.

§ 3 PRIX
Chaque offre comprend des informations claires pour le consommateur sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
Le prix, sans frais de douane ni taxe à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal ou de messagerie appliquera la réglementation spéciale concernant l'importation de marchandises dans l'UE, le cas échéant. Ces frais incluent la TVA et, si nécessaire, les frais de dédouanement facturés au destinataire des marchandises.

§ 4 MODALITÉS DE PAIEMENT; RETARD
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Apple Pay, Google Pay ou Paypal.
En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l'achat sera réservé lors de la commande (autorisation). Le débit réel de votre compte aura lieu lors de l'expédition de la marchandise.
Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts de retard légaux, à savoir 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour chaque rappel envoyé après le retard, des frais de rappel de 2,50 EUR vous seront facturés, à moins qu'un dommage inférieur ou supérieur ne soit prouvé.

§ 5 COMPENSATION / DROIT DE RÉTENTION
Vous ne pouvez exercer un droit de compensation que si votre créance a été juridiquement constatée, n'est pas contestée ou est reconnue par nous, ou si elle est directement liée à notre réclamation.
Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement si votre créance découle du même contrat.

§ 6 LIVRAISON; RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le lieu de livraison est le pays où commence le transport. Dans ce cas, la livraison s'effectue en dehors de l'UE, et le service postal ou de messagerie percevra la TVA et les frais de dédouanement auprès du client.
La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix d'achat.
Le délai de livraison est de 3 à 6 semaines.
Si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 BGB, les dispositions suivantes s'appliquent également :

• Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires. En cas de revente, vous nous cédez dès à présent toutes les créances issues de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession, mais vous êtes autorisé à recouvrer ces créances tant que vous remplissez vos obligations de paiement.

§ 7 DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB, c'est-à-dire si vous effectuez l'achat à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante, vous bénéficiez d'un droit de rétractation selon les dispositions suivantes.

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en donner les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession de la marchandise.

§ 8 DOMMAGES DE TRANSPORT

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts immédiatement au transporteur et nous contacter dès que possible. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

§ 9 GARANTIE

Sauf accord explicite contraire, vos droits de garantie sont régis par les dispositions légales du droit d'achat (§§ 433 et suivants BGB). Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du BGB, le délai de prescription pour les réclamations de garantie sur les objets d'occasion est d'un an, contrairement aux dispositions légales. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations résultant de dommages dus à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou à la violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant peut régulièrement compter (obligation essentielle), ainsi qu'aux réclamations pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'utilisateur ou de ses auxiliaires d'exécution.

En outre, les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.

Si vous êtes un entrepreneur au sens de l'article 14 du BGB, les dispositions légales s'appliquent avec les modifications suivantes : seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont contraignantes pour la qualité des marchandises, mais pas les annonces publiques et déclarations et autres publicités du fabricant. Vous êtes tenu d'examiner les marchandises avec diligence pour détecter tout écart de qualité ou de quantité et de nous signaler tout défaut évident dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises. L'envoi en temps voulu est suffisant pour respecter le délai. Cela s'applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement à partir de leur découverte. Si vous ne respectez pas votre obligation d'examen et de notification des défauts, les réclamations de garantie sont exclues.

En cas de défauts, nous fournissons, à notre choix, une garantie sous forme de réparation ou de remplacement (exécution ultérieure). En cas de réparation, nous ne supportons pas les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, à moins que ce transport ne soit conforme à l'utilisation prévue de la marchandise.

Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat. Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

§ 10 RESPONSABILITÉ

Responsabilité illimitée : Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Nous sommes également responsables en cas de négligence légère pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé des personnes.

Responsabilité limitée : En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si une obligation contractuelle essentielle est violée, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation essentielle). La responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, typiquement susceptibles de survenir. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos auxiliaires d'exécution.

§ 11 DISPOSITIONS FINALES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides ou le deviennent, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Les contrats conclus entre vous et nous sont soumis exclusivement au droit allemand, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, « droit de la vente internationale »).

Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des contrats entre vous et nous ou en relation avec ces contrats est Stuttgart.